Clause de non-responsabilité

  1. Contenu du site
    L’auteur du site web ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perti-nence, de l’exactitude, de l’intégrité ou de la qualité du contenu mis en ligne. La responsabilité de l’auteur de ce site ne peut être engagée en cas de dommages matériels ou intellectuels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations contenues dans le site web, d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où il ne peut pas être établi qu’il s’agit d’un acte délibéré ou d’une négligence de la part de l’auteur.
    Toutes les informations contenues dans ce site sont libres et sans engagement. L’auteur de ce site se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du site sans préavis ainsi que d’en suspendre la publication à titre temporaire ou définitif.
  2. Liens hypertextes et autres liens
    Dans le cas d’hyperliens directs ou indirects dirigeant vers d’autres sites au contenu illégal et situés en dehors du domaine de compétence de l’auteur, la responsabilité de ce dernier ne peut être engagée que s’il est établi qu’il en avait connaissance et qu’il lui était techniquement et moralement possible d’en éviter l’utilisation frauduleuse.
    L’auteur déclare par la présente que les pages vers lesquelles les liens dirigent ne présentaient aucun contenu illégal au moment où ces liens ont été mis en place. L’auteur du site ne peut prétendre à aucun droit d’auteur sur les pages liées présentes et à venir et il ne peut influencer ni leur mise en forme, ni leur contenu. C’est pourquoi il s’engage pas sa responsabilité quant aux pages liées qui auraient été modifiées après la mise en place du ou des hyperlien(s). Ceci s’applique à tous les liens et hyperliens présents dans ce site ainsi qu’à toutes les contributions de tiers dans les espaces prévus par l’auteur (livre des visiteurs, forums de discussion, annuaire de liens, liste de publipostage) ou autre base de données sur laquelle un tiers peut agir. Au cas où le contenu d’une page s’avérait illégal, erroné ou incomplet et en particulier en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, seul l’auteur de la page incriminée serait tenu pour responsable et en aucun cas l’auteur du lien dirigeant sur ladite page.
  3. Droit d’auteur et marques déposées
    L’auteur s’engage à respecter les droits d’auteur de toutes les images et sé-quences vidéo, de tous les graphiques, documents sonores et textes employ-és, à recourir à ses propres images, séquences vidéo, graphiques, documents sonores et textes ou à utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.
    Toutes les marques et représentations graphiques affichées dans ce site et éventuellement déposées par des tiers, sont soumises, sans distinction, aux dispositions de la loi sur le droit d’auteur et de propriété dont jouissent les bé-néficiaires. L’affichage de marques déposées dans les pages de ce site ne signifie pas nécessairement que des droits d’utilisation ont été attribués à une tierce partie!
    Le copyright sur les représentations publiées dans ce site ou créées par l’auteur du site reste sa propriété exclusive. La reproduction ou l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes, dans d’autres documents ou œuvres numériques, est formellement interdite sans l’accord de son auteur.
  4. Protection des données
    Dans la mesure où l’utilisateur transmet des données personnelles ou profes-sionnelles via ce site (adresse électronique, nom, adresse postale), il est entendu qu’il cède ces informations gratuitement. Dans la mesure où cela est envisageable et techniquement possible, l’utilisation et le paiement des services proposés par ce site ne nécessitent pas de données personnelles et se font anonymement ou par le biais d’un pseudonyme. L’utilisation de données telles que l’adresse postale, le numéro de téléphone ou de fax et l’adresse de messagerie, par des tiers, pour envoyer des informations non sollicitées, est strictement interdite. Des poursuites judiciaires pourront être entreprises à l’encontre des contrevenants qui envoient de telles publicités non autorisées (spams).
  5. Application de la loi de non-responsabilité
    Cette exclusion de responsabilité s’applique à ce site. Dans le cas où certaines formulations de ce texte ne correspondaient pas, plus tout à fait ou plus du tout à la loi en vigueur, le contenu et la validité des autres parties de ce docu-ment n’en seraient pas affectées.
Logo